- Votre chemin :
La discrimination fondée sur l'âge
Par Jean-Jacques Touati (avocat en droit social), Le Figaro, 17 novembre 2008.
La loi du 27 mai 2008 complète le dispositif de lutte contre les discriminations. Un senior fait l'objet d'une discrimination « directe » dans une situation où, en raison de son âge, il est traité de manière moins favorable qu'un autre. La discrimination « indirecte » est également à considérer. Il s'agit alors de la mise en oeuvre par l'employeur d'une disposition, d'un critère, d'une pratique neutre en apparence, mais susceptible d'entraîner en raison de l'âge un désavantage particulier pour la personne.
Les différences de traitement fondées sur l'âge ne constituent pas une discrimination lorsqu'elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime (préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, favoriser leur insertion professionnelle, assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d'emploi), pour autant que les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropriés...
Mis en ligne le 17-11-2008
