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Sixième rapport du Conseil d'orientation des retraites : Retraites, droits familiaux et conjugaux
Le Conseil d’orientation des retraites a adopté le mercredi 17 décembre 2008 un rapport sur les droits familiaux et conjugaux en matière de retraite.
Ce rapport est le résultat d’un processus d’étude et de réflexion au sein du Conseil, qui s’est poursuivi sur près de deux années et qui l’a conduit à dresser un état des lieux, à prendre en compte les évolutions du contexte économique et sociologique et à analyser les perspectives d’évolution des droits familiaux et des droits conjugaux, en visant une meilleure adéquation des dispositifs à des objectifs par ailleurs mieux définis.
Le rapport recense une série de pistes concernant l’évolution possible, à court et plus long terme, des majorations de durée d’assurance (MDA) et de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF), de manière à répondre au souci de compenser au mieux les interruptions d’activité des mères et les effets de la présence des enfants sur les carrières et les revenus des femmes. D’autres pistes d’évolution sont explorées en ce qui concerne les majorations de pensions pour les parents de trois enfants et plus, qui répondent à un objectif spécifique de redistribution vers les familles nombreuses. Enfin, des dispositions devront probablement être prises, en vue d’adapter à la jurisprudence européenne certains droits aujourd’hui réservés aux femmes...
Mis en ligne le 19-12-2008
